Amendement n° 1986 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 15 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 24 février 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 5, après le mot :
« notamment »
insérer le mot :
« du vécu des proches et ».
Pourquoi cet amendement ?
En Belgique, le 29 mars 2022, une jeune femme de 36 ans atteinte d'un cancer a reçu une dose létale insuffisante pour engendrer sa mort. Face à cette situation, le médecin en charge de superviser l'acte a étouffé la jeune femme avec un coussin. Il parait indispensable que les proches puissent s'exprimer pour dénoncer ces situations.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001986. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale