Amendement n° 1985 au texte n° 2453 – Fin de vie
RetiréDéposé par Christophe Bentz sur l’article 15 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« à 4 »
les mots :
« et 3 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« à 4 »
les mots :
« et 3 ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« à 4 »
les mots :
« et 3 ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement rétablit la rédaction initiale du texte.
Il n’y a pas lieu d’étendre l’activité de la commission de contrôle et d’évaluation à la clause de conscience, sous peine de restreindre cette dernière.
La rédaction issue de la commission est lourde d’imputations de discrimination ou d’abus vis-à-vis des personnels de santé.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001985. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale