Amendement n° 1987 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 15 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 24 février 2026
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« sociologique »
insérer le mot :
« , économique ».
Pourquoi cet amendement ?
Dans une étude sur les « non-dits économiques et sociaux du débat sur la fin de vie de Fondapol, il est remarqué que « les exemples observés au Canada et dans l’Oregon font apparaître que les personnes seules ou défavorisées sont surreprésentées parmi les populations ayant recours au suicide assisté.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001987. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale