Amendement n° 1925 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 6 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 20 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« ainsi que les proches qui l’accompagnent ».
Pourquoi cet amendement ?
Si le choix de solliciter une aide à mourir relève de la volonté de la personne, ses proches doivent être avertis. À l'article 5, il est proposé d'orienter la personne et ses proches vers un psychologue ou un psychiatre. L'attention aux proches est donc très importante et il convient de les associer, surtout au moment où l'annonce est faite à la personne.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001925. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale