Amendement n° 1926 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 6 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 20 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« à la personne »
insérer les mots :
« et à la personne de confiance si elle a été désignée ».
Pourquoi cet amendement ?
Si le choix de solliciter une aide à mourir relève de la volonté de la personne, la personne de confiance doit être avertie. À l'article 5, il est proposé d'orienter la personne et ses proches vers un psychologue ou un psychiatre. L'attention aux proches est donc très importante et il convient de les associer, surtout au moment où l'annonce est faite à la personne.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001926. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale