Amendement

Amendement n° 1804 au texte n° 2453 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Alexandre Allegret-Pilot sur l’article 17 du texte n° 2453.

Déposé le
12 février 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR

Voir les 8 cosignataires

M. Allegret-Pilot, Mme Marais-Beuil, Mme Pollet, M. Trébuchet, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Dragon, Mme Auzanot et M. Verny

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001804. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale