Ce que propose l’amendement

Au début de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« Les mineurs et ».

Pourquoi cet amendement ?

L’euthanasie n’étant officiellement pas ouverte aux mineurs, il n’y a aucune raison de prévoir les modalités de prise en charge financière pour les mineurs, sauf à assumer ouvertement le projet d’extension progressive du champ d’une mise à mort institutionnalisée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR

Voir les 2 cosignataires

M. Allegret-Pilot, Mme Robert-Dehault et M. Dragon

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001805. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale