Amendement n° 1805 au texte n° 2453 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Alexandre Allegret-Pilot sur l’article 18 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 24 février 2026
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« Les mineurs et ».
Pourquoi cet amendement ?
L’euthanasie n’étant officiellement pas ouverte aux mineurs, il n’y a aucune raison de prévoir les modalités de prise en charge financière pour les mineurs, sauf à assumer ouvertement le projet d’extension progressive du champ d’une mise à mort institutionnalisée.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001805. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale