Amendement
Amendement n° 1803 au texte n° 2453 – Fin de vie
RetiréDéposé par Béatrice Roullaud sur l’article 9 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après le mot :
« physiquement »,
insérer les mots :
« ou psychiquement ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à apporter une précision d’importance. Il convient en effet de pas exclure l’incapacité psychologique de faire procéder à l’administration de la dose létale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001803. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale