Amendement n° 1502 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots :

« le médecin évalue à nouveau le caractère libre et éclairé de la manifestation de la volonté en mettant en œuvre, si besoin, la procédure définie au II »,

les mots :

« la procédure est interrompue ».

Pourquoi cet amendement ?

Une demande d’aide à mourir ne peut rester ouverte indéfiniment. Le temps long crée mécaniquement un risque de pression extérieure, de changement de situation médicale ou psychologique, ou d’altération du discernement.

Lorsque la confirmation intervient au-delà de trois mois, il est plus prudent de mettre fin à la procédure afin d’imposer, le cas échéant, une nouvelle demande complète.

Cet amendement vise donc à renforcer les garanties entourant un acte irréversible.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.