Amendement n° 1255 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Philippe Juvin sur l’article 10 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 23 février 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou si elle exprime un doute sérieux ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à compléter l’alinéa en prévoyant que la procédure soit également suspendue si la personne exprime un doute sérieux.
Cette disposition renforce le respect de l’autodétermination et garantit que la décision reste libre et pleinement éclairée jusqu’au dernier moment.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001255. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale