Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« si nécessaire, »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’orientation des proches vers les dispositifs d’accompagnement psychologique.

Cette mesure permet de soutenir leur compréhension et leur accompagnement tout au long de la procédure.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Philippe Juvin · DR

Voir les 6 cosignataires

M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001210. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale