Amendement n° 1210 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Philippe Juvin sur l’article 7 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 20 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« si nécessaire, »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’orientation des proches vers les dispositifs d’accompagnement psychologique.
Cette mesure permet de soutenir leur compréhension et leur accompagnement tout au long de la procédure.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001210. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale