Amendement
Amendement n° 1141 au texte n° 2453 – Fin de vie
RetiréDéposé par Stéphane Rambaud sur l’article 6 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« deux ».
Pourquoi cet amendement ?
Au regard de l’importance de la décision, le caractère libre et éclairé de la manifestation de la volonté de la personne qui demande l’aide à l’euthanasie ou au suicide assisté doit être contrôlé à une échéance plus courte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001141. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale