Amendement
Amendement n° 1127 au texte n° 2453 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Stéphane Rambaud · Titre du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 24 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au titre, substituer aux mots :
« au droit à l’aide à mourir »
les mots :
« à l’euthanasie et au suicide assisté ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à donner un titre plus conforme à la réalité de ce que recouvre ce texte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001127. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale