Ce que propose l’amendement

Au titre, substituer aux mots :

« au droit à l’aide à mourir »

les mots :

« à l’euthanasie et au suicide assisté ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à donner un titre plus conforme à la réalité de ce que recouvre ce texte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Stéphane Rambaud · RN

Voir le cosignataire

M. Rambaud et Mme Hamelet

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001127. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale