Amendement n° 1128 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« aide à mourir »

les mots :

« euthanasie et au suicide assisté ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à donner à la Section 2 bis un intitulé plus conforme à la réalité de ce qu’il recouvre au sein de cette proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.