Amendement n° 1126 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Philippe Juvin sur l’article 4 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 19 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 7, après le mot :
« vital »,
insérer les mots :
« à court terme ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à ajouter la notion de court terme parmi les conditions d’accès à l’euthanasie ou suicide assisté.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
55 pour · 81 contre · 0 abstentions
19 février 2026 · scrutin n° 5565
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001126. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale