Amendement n° 952 au texte n° 2453 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Anne-Laure Blin · Titre du texte n° 2453.
- Déposé le
- 11 février 2026
- Décidé le
- 24 février 2026
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre :
« visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté »
Pourquoi cet amendement ?
Force est de constater que le titre dévolu à cette proposition de loi est trompeur et réducteur au regard de la situation qu’il s’agit de légaliser : l’euthanasie et le suicide assisté.
Aussi, convient-il de nommer clairement l’objet de cette proposition de loi.
Tel est le sens de cet amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000952. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale