Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté »

Pourquoi cet amendement ?

Force est de constater que le titre dévolu à cette proposition de loi est trompeur et réducteur au regard de la situation qu’il s’agit de légaliser : l’euthanasie et le suicide assisté.

Aussi, convient-il de nommer clairement l’objet de cette proposition de loi.

Tel est le sens de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Anne-Laure Blin · DR

Voir les 2 cosignataires

Mme Blin, M. Breton et Mme Bazin-Malgras

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000952. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale