Amendement

Amendement n° 951 au texte n° 2453 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Anne-Laure Blin · Après l’après l'article 17, insérer l'article suivant: du texte n° 2453.

Déposé le
11 février 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Laure Blin · DR

Voir les 8 cosignataires

Mme Blin, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Breton, M. Brigand, M. Ray, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras et M. Bazin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000951. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale