Ce que propose l’amendement

Au titre, substituer aux mots :

« l’aide à mourir »

les mots :

« la mort administrée ».

Pourquoi cet amendement ?

Force est de constater que le titre dévolu à cette proposition de loi est trompeur et réducteur au regard de la situation qu’il s’agit de légaliser ; une mort administrée.

Aussi, convient-il de nommer clairement l’objet de ce texte.

Tel est le sens de cet amendement

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Anne-Laure Blin · DR

Voir les 7 cosignataires

Mme Blin, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Breton, M. Brigand, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras et M. Bazin

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000953. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale