Amendement n° 480 au texte n° 2453 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Josiane Corneloup sur l’article 6 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 11 février 2026
- Décidé le
- 20 février 2026
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
Pourquoi cet amendement ?
Le médecin, qui doit se prononcer sur la demande d’aide active à mourir et motiver sa décision, doit pouvoir nourrir sa réflexion par des lectures ou en consultant d’autres confrères de son choix, s’il le souhaite, notamment lorsque la « souffrance psychologique » est invoquée par le demandeur.
Un délai maximal de trente jours est, pour le mois, raisonnable.
Tel est le sens de cet amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000480. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale