Amendement n° 92 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :

« ou »,

le mot :

« et ».

Pourquoi cet amendement ?

En l’état du texte, les souffrances physiques et psychologiques ne sont pas des critères cumulatifs pour accéder à l’aide à mourir. Afin de se prémunir d’éventuelles dérives, notamment afin que des souffrances psychologiques seules ne permettent pas de bénéficier de l’aide à mourir, le présent amendement vise à rendre ces critères cumulatifs, comme cela était le cas dans le projet de loi du 10 avril 2024 relatif à l’accompagnement des malades et de la fin vie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.