Amendement
Amendement n° 17 au texte n° 2427 – Protéger l'eau potable
A discuterDéposé par Nicolas Tryzna sur l’article premier du texte n° 2427.
- Déposé le
- 6 février 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la duxième phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots :
« en interdisant ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer la référence à l’interdiction ciblant les pratiques agricoles, dans le cadre de l’élaboration du programme pluriannuel d’actions pour la gestion de la ressource en eau.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000017. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale