Ce que propose l’amendement

À la duxième phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots :

« en interdisant ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer la référence à l’interdiction ciblant les pratiques agricoles, dans le cadre de l’élaboration du programme pluriannuel d’actions pour la gestion de la ressource en eau.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Nicolas Tryzna · DR

Voir les 9 cosignataires

M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000017. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale