Amendement

Amendement n° 16 au texte n° 2427 – Protéger l'eau potable

Rejeté

Déposé par Nicolas Tryzna sur l’article premier du texte n° 2427.

Déposé le
6 février 2026
Décidé le
12 février 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :

« indirectement »,

le mot :

« non ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Tryzna · DR

Voir les 9 cosignataires

M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000016. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale