Amendement

Amendement n° 15 au texte n° 2427 – Protéger l'eau potable

Rejeté

Déposé par Nicolas Tryzna sur l’article premier du texte n° 2427.

Déposé le
6 février 2026
Décidé le
12 février 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase 18, substituer au mot :

« nuire »,

les mots :

« porter préjudice ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Tryzna · DR

Voir les 9 cosignataires

M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 15 — première lecture

Rejeté

93 pour · 100 contre · 0 abstentions

12 février 2026 · scrutin n° 5380

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000015. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale