Amendement n° 5 au texte n° 2427 – Protéger l'eau potable

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 8.

Pourquoi cet amendement ?

La suppression de cet alinéa prive les collectivités d’un cadre d’action souple et équilibré, au profit d’une recentralisation progressive des décisions en matière de gestion de l’eau.

Cette évolution réduit les marges de manœuvre locales et rompt l’équilibre entre l’État et les collectivités, pourtant indispensable à une gestion efficace et acceptée de la ressource.

Dans un domaine aussi sensible et territorialisé que l’eau, la souplesse et l’adaptation locale doivent être préservées. Cet alinéa doit donc être supprimé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.