Amendement n° 19 au texte n° 2425 – Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« II. – Aucun enseignant ne peut être tenu pour responsable du refus de dispenser un enseignement en extérieur lorsque celui-ci est motivé par des considérations de sécurité, de conditions météorologiques ou d’encadrement des élèves. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à éviter que la reconnaissance législative de l’enseignement en extérieur puisse être interprétée comme une obligation pesant sur les personnels enseignants.

Il garantit que l’appréciation professionnelle des conditions de sécurité, météorologiques ou d’encadrement demeure pleinement respectée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.