Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La mise en œuvre d’enseignements en extérieur fait l’objet d’une information préalable et d’une consultation des représentants des parents d’élèves. »

Pourquoi cet amendement ?

Les enseignements organisés hors des locaux scolaires soulèvent des enjeux particuliers en matière de responsabilité et de sécurité.

Il apparaît indispensable d’assurer une information et une concertation préalables des représentants des parents d’élèves afin de garantir l’adhésion de l’ensemble de la communauté éducative.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Nicolas Tryzna · DR

Voir les 5 cosignataires

M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000018. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale