Amendement n° 17 au texte n° 2425 – Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 14 et 15.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer une mesure de pure forme portant sur des tableaux de coordination législative.

Une telle disposition, dépourvue d’effet juridique autonome, n’est pas indispensable à l’économie générale du texte et peut être supprimée sans altérer la compréhension ni l’applicabilité du droit.

Cette suppression participe d’une démarche de simplification et de lisibilité de la norme.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.