Amendement n° 16 au texte n° 2425 – Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 12 et 13.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer une coordination technique relative à des tableaux de correspondance législative.

Cette disposition n’apporte aucune modification substantielle au droit en vigueur et ne conditionne pas l’application des autres mesures du texte.

Sa suppression contribue à la clarté du dispositif et à la maîtrise de l’encombrement normatif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.