Amendement n° 12 au texte n° 2425 – Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« dans la limite d’un nombre annuel de séances fixé par décret ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à encadrer la portée de la disposition permettant d’inscrire un programme régulier d’apprentissage en extérieur.

En l’absence de bornage, la notion de « programme régulier » demeure imprécise et pourrait conduire à des interprétations divergentes selon les territoires, avec des conséquences variables sur l’organisation des enseignements, l’encadrement et les coûts associés.

Fixer un plafond annuel par décret permet d’assurer une application homogène, proportionnée et compatible avec les contraintes matérielles des établissements.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.