Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer cette disposition. L’intégration obligatoire de ces objectifs dans les projets d’établissement constitue une contrainte supplémentaire pour les équipes éducatives, alors que ces documents doivent demeurer des outils souples, adaptés aux réalités locales et aux contraintes matérielles propres à chaque établissement.

Une telle rigidification normative pourrait fragiliser l’autonomie des établissements et détourner ces instruments de leur finalité première.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Nicolas Tryzna · DR

Voir les 3 cosignataires

M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot et M. Duparay

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale