Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« et à accompagner les enseignants dans sa mise en œuvre »

les mots :

« , sous réserve de l’accord préalable des collectivités territoriales concernées et après validation par une commission départementale incluant des représentants des parents d’élèves ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à rappeler le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l’organisation matérielle des activités scolaires et à associer les familles aux évolutions pédagogiques proposées.

Il permet ainsi d’assurer une meilleure articulation entre l’État, les collectivités et la communauté éducative, sans créer de dispositif centralisé supplémentaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Nicolas Tryzna · DR

Voir les 5 cosignataires

M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000010. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale