Amendement n° 14 au texte n° 2424 – Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet article souhaite étendre le référendum d'initiative citoyenne au niveau local.

Or, le mécanisme national du RIC n'a pas encore été testé. Il serait donc prématuré de l'appliquer au niveau local sans d'abord évaluer ses effets au plan national.

De plus, les collectivités territoriales manquent de moyens administratifs pour gérer les processus de recueil de signatures et d'organisation de référendums multiples.

Enfin, cela serait utilisé par des activistes usant déjà de toutes voies de recours pour bloquer les projets locaux structurants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.