Amendement n° 13 au texte n° 2424 – Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« un an »

les mots :

« six mois ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose de réduire le délai maximum de soumission au référendum à six mois au lieu d’un an.

Une fois qu’une proposition de loi émanant des citoyens a franchi les étapes préliminaires, il est important qu’elle puisse être soumise au vote des citoyens alors que le sujet est encore d’actualité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.