Amendement n° 72 au texte n° 2423 – Pour une génération sans sucre
En traitementDéposé par Thierry Frappé sur l’article premier du texte n° 2423.
- Déposé le
- 9 février 2026
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre des actions de prévention mentionnées au présent article, l’État veille, dans le respect des enseignements et dispositifs existants, à ce que des actions de sensibilisation à l’alimentation et à la nutrition soient intégrées au parcours éducatif des élèves des écoles primaires et des collèges. »
Pourquoi cet amendement ?
La protection des mineurs face aux messages publicitaires et promotionnels en matière alimentaire ne saurait être pleinement efficace sans un accompagnement éducatif permettant de comprendre les enjeux nutritionnels.
Toutefois, la création de dispositifs spécifiques ou de nouvelles obligations pédagogiques serait susceptible d’entraîner des charges supplémentaires et de soulever des difficultés de mise en œuvre.
Le présent amendement vise donc à articuler les mesures d’encadrement prévues par l’article 1er avec une action de prévention intégrée aux enseignements existants, afin de renforcer la compréhension des messages alimentaires par les mineurs, sans créer de charge nouvelle et sans sortir du champ de la proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000072. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale