Amendement n° 71 (Rect) au texte n° 2423 – Pour une génération sans sucre
A discuterDéposé par Thierry Frappé sur l’article 2 du texte n° 2423.
- Déposé le
- 9 février 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« I bis. – Le présent article ne s’applique pas aux produits destinés à l’apprentissage de la mastication et de la diversification alimentaire, lorsque la présence de sucres ajoutés est strictement limitée et justifiée par des impératifs technologiques ou nutritionnels, dans des conditions définies par décret. »
Pourquoi cet amendement ?
Certains produits destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants, notamment ceux favorisant l’apprentissage de la mastication et la diversification alimentaire, peuvent nécessiter la présence limitée de sucres ajoutés pour des raisons technologiques ou nutritionnelles.
Une interdiction générale et indistincte serait susceptible de priver les familles d’outils adaptés à ces étapes essentielles du développement de l’enfant. Cet amendement vise à introduire une exception encadrée, fondée sur des critères objectifs définis par voie réglementaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000071. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale