Amendement n° 73 au texte n° 2423 – Pour une génération sans sucre
En traitementDéposé par Thierry Frappé · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2423.
- Déposé le
- 9 février 2026
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Dans le cadre des actions de prévention mentionnées à l’article L. 2133‑3 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de l’article premier de la présente loi, l’État veille, dans le respect des enseignements et dispositifs existants, à ce que des actions de sensibilisation à l’alimentation, à la nutrition et à la consommation des sucres, notamment en distinguant les sucres naturellement présents des sucres ajoutés, soient intégrées au parcours éducatif des élèves des écoles primaires et des collèges.
Pourquoi cet amendement ?
La régulation de la publicité et du marketing alimentaires à destination des mineurs doit s’accompagner d’une action de prévention permettant de donner aux enfants les clés de compréhension nécessaires.
Une approche équilibrée de la nutrition implique en particulier de distinguer les sucres naturellement présents dans de nombreux aliments, qui jouent un rôle essentiel dans l’alimentation, des sucres ajoutés dont la consommation excessive est susceptible de présenter des risques pour la santé.
Le présent amendement vise ainsi à compléter les mesures prévues à l’article 1er par une action de sensibilisation intégrée aux enseignements existants, sans création de charge nouvelle, afin de renforcer l’efficacité globale du dispositif et d’éviter une approche exclusivement prohibitive.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000073. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale