Amendement n° 65 au texte n° 2423 – Pour une génération sans sucre
A discuterDéposé par Guillaume Kasbarian sur l’article 1er bis du texte n° 2423.
- Déposé le
- 7 février 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« alimentaires »
insérer les mots :
« ainsi que les produits faisant déjà l’objet d’un étiquetage nutritionnel ou sanitaire obligatoire en application de la réglementation nationale ou européenne ».
Pourquoi cet amendement ?
Les produits soumis à des obligations d’étiquetage nutritionnel ou sanitaire strictes fournissent déjà au consommateur une information complète et encadrée. Ajouter une mention supplémentaire risquerait de créer une surcharge informationnelle préjudiciable à la lisibilité de l’étiquetage et à la compréhension du consommateur.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000065. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale