Amendement n° 64 au texte n° 2423 – Pour une génération sans sucre
A discuterDéposé par Guillaume Kasbarian sur l’article 1er bis du texte n° 2423.
- Déposé le
- 7 février 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« alimentaires »
insérer les mots :
« ainsi que les produits commercialisés dans le cadre de circuits courts ou de vente directe au consommateur ».
Pourquoi cet amendement ?
Les produits commercialisés en circuit court ou en vente directe s’inscrivent dans une relation de proximité entre le producteur et le consommateur, qui permet une information directe et personnalisée. Leur soumettre une obligation d’étiquetage supplémentaire apparaît disproportionné et peu adapté à leurs modalités de commercialisation.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000064. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale