Ce que propose l’amendement

Compléter l'alinéa 9 par les mots :

« à l’exclusion des références historiques, d’ancienneté ou de tradition de fabrication ».

Pourquoi cet amendement ?

Les références à l’histoire ou à la tradition d’un produit ne constituent pas, en elles-mêmes, des procédés de captation de l’attention des enfants. Cet amendement vise à éviter toute confusion entre attractivité patrimoniale et ciblage des mineurs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Guillaume Kasbarian · EPR

Voir les 7 cosignataires

M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000058. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale