Amendement n° 58 au texte n° 2423 – Pour une génération sans sucre
A discuterDéposé par Guillaume Kasbarian sur l’article premier du texte n° 2423.
- Déposé le
- 7 février 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« à l’exclusion des références historiques, d’ancienneté ou de tradition de fabrication ».
Pourquoi cet amendement ?
Les références à l’histoire ou à la tradition d’un produit ne constituent pas, en elles-mêmes, des procédés de captation de l’attention des enfants. Cet amendement vise à éviter toute confusion entre attractivité patrimoniale et ciblage des mineurs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000058. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale