Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« les miels, ».

Pourquoi cet amendement ?

Le miel est un produit naturel non transformé, dont la composition, l’origine et les usages diffèrent fondamentalement de ceux des sucres ajoutés de nature industrielle. L’assimiler indistinctement aux autres substances sucrantes ajoutées ne tient pas compte de ses spécificités nutritionnelles, culturelles et agricoles, ni de son encadrement déjà strict par la réglementation européenne. Le présent amendement vise donc à exclure le miel du champ d'application de l'article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Guillaume Kasbarian · EPR

Voir les 7 cosignataires

M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000059. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale