Amendement

Amendement n° 53 au texte n° 2423 – Pour une génération sans sucre

Irrecevable

Déposé par Guillaume Kasbarian sur l’article premier du texte n° 2423.

Déposé le
7 février 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Guillaume Kasbarian · EPR

Voir les 7 cosignataires

M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000053. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale