Amendement n° 51 au texte n° 2423 – Pour une génération sans sucre

Ce que propose l’amendement

Compléter l'alinéa 9 par les mots :

« à l’exclusion des références culturelles, patrimoniales ou artistiques».

Pourquoi cet amendement ?

Certaines références culturelles ou artistiques font partie du patrimoine commun et ne peuvent être assimilées à des dispositifs de captation de l’attention des enfants. Le présent amendement vise à prévenir toute interprétation excessive portant atteinte à la liberté de création.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.