Amendement n° 50 au texte n° 2423 – Pour une génération sans sucre

Ce que propose l’amendement

Compléter l'alinéa 9 par les mots :

« à l’exclusion des éléments graphiques, visuels ou textuels relevant d’univers culturels ou esthétiques à destination d’un public intergénérationnel ».

Pourquoi cet amendement ?

La référence à des univers graphiques ou culturels ne saurait, en elle-même, caractériser un ciblage des enfants. Cet amendement vise à éviter une assimilation automatique entre attractivité visuelle et destination enfantine.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.