Sous-amendement n° 176 au texte n° 2405 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Ce que propose l’amendement

I. – Substituer aux mots :

« , aux fins d’utiliser et d’occuper »,

les mots :

« pour l’occupation, ».

II. – En conséquence, substituer aux mots :

« des articles »,

les mots :

« de l’article ».

III. – En conséquence, supprimer les mots :

« et suivants ».

IV. – En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot :

« les »,

le mot :

« , de ».

Pourquoi cet amendement ?

Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.