Amendement
Amendement n° 7 au texte n° 2355 – Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
AdoptéDéposé par Karine Lebon sur l’article 4 du texte n° 2355.
- Déposé le
- 23 janvier 2026
- Décidé le
- 28 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« issue d’ »,
les mots :
« versée par ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2355P0D1N000007. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale