Amendement n° 6 au texte n° 2355 – Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« Le montant, les »,

Le mot :

« Les ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :

« demandes »,

insérer les mots :

« , le montant ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.