Amendement

Amendement n° 33 au texte n° 2341 – Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Irrecevable

Déposé par Christelle D'Intorni · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 2341.

Déposé le
22 janvier 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christelle D'Intorni · UDDPLR

Voir les 7 cosignataires

Mme D'Intorni, Mme Laporte, Mme Martinez, Mme Lechon, M. Buisson, M. Chaix, Mme Ricourt Vaginay et M. Chavent

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000033. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale