Amendement n° 32 au texte n° 2341 – Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Ce que propose l’amendement

À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :

« 2026‑2027 »

les mots :

« 2027‑2028 ».

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à l'inscription dans la loi de l'interdiction du téléphone portable dans les lycées, cette interdiction étant déjà présente dans les règlements intérieurs des établissements.

Cet amendement propose de reculer sa mise en oeuvre à la rentrée 2027-2028.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.