Amendement n° 22 au texte n° 2341 – Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Ce que propose l’amendement

À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :

« 2026‑2027 »

les mots :

« 2027‑2028 ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI réitère son opposition à l'extension du dispositif, d'autant plus que la date d'entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2026 est peu réaliste.

En effet, alors que le dispositif a été généralisé au collège à la rentrée scolaire 2025, selon une enquête menée par le syndicat SNPDEN-UNSA en septembre dernier, seuls 8,5% des principaux de collèges se sont conformés au dispositif. Parmi les principales raisons explicatives de cette situation, figure le manque de moyens spécifiques alloués à cette mesure, notamment par les collectivités territoriales à qui on applique à chaque budget des coupes toujours plus massives qui les empêchent de mener leurs missions à bien. Dans ce contexte, Sophie Vénétitay, secrétaire générale du SNES-FSU (RMC, 29/11/25) rappelle qu': « On ne peut pas vouloir généraliser une mesure qui est un échec » alors même que « Plus de la moitié des collèges n'ont pas pu appliquer le dispositif. Soit parce qu'ils n'ont pas eu les moyens de s'équiper ou tout simplement par manque de personnel ». Par conséquent, l'entrée en vigueur d'une généralisation du dispositif au lycée à la prochaine rentrée scolaire 2026 relève avant tout d'un voeu pieux.

Par ailleurs, des études internationales, comme celle menée par The Lancet en février 2025, tendent à remettre en cause l’efficacité des mesures d’interdiction des téléphones portables dans les établissements scolaires, qui n’améliorent ni les résultats scolaires, ni le bien-être des élèves. Et elle nous invite à minima, à prendre davantage le temps de la réflexion pour repenser de façon intelligente la place du numérique à l'école.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.