Amendement n° 20 au texte n° 2341 – Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 3.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI réitère son opposition à l'extension du dispositif "Portable en pause" aux lycées.

Outre le fait que cette mesure d'interdiction revient de facto à renoncer à réguler les dérives de l'usage des écrans et des réseaux sociaux et à faire porter la responsabilité de leurs dérives sur les lycéens et lycéennes du pays - ce qui est un renoncement politique supplémentaire de la Macronie en matière éducative - le bilan de la généralisation du dispositif au collège à la rentrée 2025-2026 est une preuve supplémentaire de l'amateurisme avec lequel les décisions politiques sont prises par le Gouvernement.

En effet, alors que le dispositif a été généralisé au collège à la rentrée scolaire 2025, selon une enquête menée par le syndicat SNPDEN-UNSA en septembre dernier, seuls 8,5% des principaux de collèges se sont conformés au dispositif. A contrario, près de 67% ont assuré qu'ils ne comptaient pas appliquer de nouvelles mesures et 25% qu'ils ne savaient pas encore. Parmi les principales raisons évoquées, figurent notamment la question centrale du financement de cette mesure (alors que sa mise en place nécessiterait par exemple l'augmentation des dotations versées aux collectivités territoriales, et notamment les régions pour les lycées, afin de financer des équipements supplémentaires dans les établissements pour conserver les téléphones portables, mais que le budget, composé essentiellement de coupes budgétaires, actuellement examiné à l'Assemblée ne le prévoit pas) mais également de nombreuses questions très concrètes en termes d'organisation et de périmètre (responsabilité en cas de vol de l'appareil, recrutements supplémentaires d'assistants d'éducation pour faire appliquer l'interdiction...).

Par conséquent, nous proposons à travers cet amendement de revenir sur cette extension du dispositif au lycée, d'autant plus qu'en l'état actuel du droit (art. L.511-5 du code de l'éducation), une modification du règlement intérieur d'un lycée permet déjà d'"interdire l'utilisation par un élève des appareils [...] dans tout ou partie de l'enceinte de l'établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l'extérieur de celle-ci".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.